L’élargissement du fond de solidarité

8 décembre 2020
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8 décembre 2020 Isiswashingtonla2010

L’élargissement du fond de solidarité

Le nouveau formulaire pour le fond de solidarité a été mis en ligne le vendredi 4 décembre 2020. Ce formulaire permet aux entreprises et aux indépendants de déclarer leur pertes de chiffre d’affaires sur le mois de novembre.

Disponible jusqu’au 31 janvier 2021, ce formulaire donne accès au fond de solidarité à plus de secteurs ainsi qu’à de plus grande aides. Quelles sont les conditions d’accès et quelles aides sont proposées pour le mois de novembre et de décembre ? On vous explique tout.

Un élargissement des bénéficiaires

Comme l’avait annoncé le Président de la République lors de son son allocution du fin novembre, le fond de solidarité a été revu à partir de ce mois là.
Tout d’abord, les critères de sélection des bénéficiaires ont évolué pour permettre à plus d’entreprises et d’indépendants de bénéficier de ces aides apportées par l’État durant la crise sanitaires.

Désormais pour la fin de l’année, toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que celles fermées administrativement (à noter l’ajout des commerces considérés comme « non-essentiels ») peuvent être éligibles au fond de solidarité. Enfin, sont également éligibles les entreprises ayant perdues au moins 50% de leur chiffre d’affaire, tous secteurs confondus.

Les aides proposées par l’État 

Concernant les aides cette fois-ci, les dispositifs mis en place pour palier aux pertes de chiffre d’affaires nous retrouvons tout d’abord la compensation à hauteur de 1500 euros du chiffres d’affaires.

Ensuite les entreprises des secteurs 1 et S1bis ainsi que celles fermées administrativement peuvent bénéficier d’une prise en charge de la perte du chiffre d’affaires à hauteur de 10 000 euros et pouvant aller jusqu’à 15 000 pour les discothèques. Pour le mois de décembre, les entreprises fermées administrativement plus celles ayant été touchées par le confinement et enregistrant une baisse d’au moins 50% du chiffres d’affaires pourront, si cela les arrangent, demander la compensation de 15% à 20% du chiffre d’affaires à hauteur de 200 000 euros.

Ces aides concernent les entreprises fragilisées durant la crise du COVID-19 comme les auto-entrepreneurs. Pour remplir le formulaire il vous suffit de vous rendre sur votre espace particulier sur le site des impôts et écrire un messages sécurisé avec pour motif « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Pour rappel il est toujours possible de remplir le formulaire sur les pertes d’octobre jusqu’au 31 décembre. Les conditions d’accès pour ce mois-ci restent, elles, inchangées : entreprises appartenant au secteur S1 et S1bis ou dépendantes de ces derniers, entreprise en zone de couvre feu attestant d’une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaire et enfin bien évidemment les entreprises fermées administrativement y sont également éligibles.

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