L’ACRE, l’Aide au Créateur ou Repreneur d’Entreprise

Afin d’aider les jeunes entrepreneurs et les demandeurs d’emploi à créer leurs entreprises, l’Etat a mis en place une aide pour booster l’entrepreneuriat et la création d’entreprise. Baptisée ACCRE jusqu’à janvier 2020, cette aide consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d’activité. La démarche pour en bénéficier est expliquées dans l’article “L’ACRE en 2020”.

Les taux applicables en 2020 en fonction des principaux domaines d’activités sont :

• Achat/Revente de marchandise, Vente de denrées à consommer sur place et Prestations d’hébergement (BIC) : 6,4% du chiffre d’affaire
• Prestation de service, commerciale ou artisanale et les activités libérales : 11% du chiffre d’affaire

Quelle couverture sociale ?

Il est important de rappeler qu’un étudiant souhaitant travailler en auto-entrepreneur en direct avec ses clients ou par le biais de Manners sera couvert par la Sécurité Sociale étudiante. Il paiera effectivement des charges tous les mois ou tous les trimestres aux caisses dédiées aux indépendants mais sera entièrement pris en charge par les caisses étudiantes.

Voici le détail des cotisations versées par un auto-entrepreneur :

• Contribution à la formation professionnelle : En plus des charges sociales, les auto-entrepreneurs doivent cotiser pour la formation professionnelle qui est elle aussi calculée selon le domaine d’activité. Voici les taux applicables en 2020 :
• 0,10% pour les commerçants
• 0,20% pour les professions libérales et les prestataires de service
• 0,30% pour les artisans

Cette taxe permet de financer le droit à la formation en France. Si tu souhaites en savoir plus sur tes droits à la formation, tu peux lire l’article sur Planète auto-entrepreneur qui explique les démarches.

• Remboursements médecin, médicaments et soins : Les remboursements de la visite chez le médecin, des médicaments achetés en pharmacie et les soins hospitaliers sont les mêmes pour un auto-entrepreneur que pour un salarié.

• Assurance maladie, maternité et indemnités journalières (Entre 0 et 6,5%) : Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de ces indemnités mais uniquement dans certains cas : l’auto-entrepreneur doit avoir plus d’un an d’activité, doit avoir dégagé un revenu annuel de plus de 10% du seuil minimal de la sécurité sociale, soit 3 861,60€, doit être un artisan ou un commerçant (quelques exceptions pour les activités libérales), être à jour dans ses cotisations et disposer d’un arrêt de travail à transmettre dans les 48 heures à la sécurité sociale. Pour le calcul du revenu, il faut être vigilant car il s’agit du revenu et non du chiffre d’affaires, pour les auto-entrepreneurs qui ne déclarent que du chiffre d’affaires et aucun revenu, il faut appliquer un abattement forfaitaire de la façon suivante : 71% pour les activité de vente de marchandises, 50% pour les prestations de services (BIC) et 34% pour les professionnels libéraux (BNC). Si tu souhaites calculer le montant de tes indemnités, tu peux jeter un oeil sur le site du RSI.

• CSG/CRDS (9,2% et 0,5%) : La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont deux contributions que les auto-entrepreneurs financent au même titre que les salariés.

• Allocation familiale (entre 0 et 3,10%) : les allocations familiales concernent les personnes ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charges. Les montants des allocations dépendent des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Les auto-entrepreneurs, au même titre que les salariés peuvent bénéficier de cette aide.

• Retraite de base (17,75%) : Les auto-entrepreneurs, au même titre que les indépendants et les salariés cotisent pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Pour calculer ses droits à la retraite de base il faut valider des trimestres avec des montants de chiffre d’affaires suffisants qui dépendent de l’activité. Globalement, dès que le chiffre d’affaire minimum est atteint, alors le trimestre est validé. Pour rappel, l’âge légal de la retraite est de 62 ans depuis 2017 et pour toutes personnes nées après 1973, il est nécessaire de réaliser 172 trimestres pour bénéficier du taux plein.

• Retraite complémentaire obligatoire (entre 7 et 8%)  : Les auto-entrepreneurs sont automatiquement inscrits à l’Agirc et l’Arcco, deux caisses en charge des retraites complémentaires. Cependant l’auto-entrepreneur ne paie aucune cotisation car elle redevable uniquement dans le cas ou le travailleur indépendant recrute un salarié, or un auto-entrepreneur ne peut avoir de salarié.

• Pension Invalidité et décès (1,3%) : Les auto-entrepreneurs cotisent pour la pension invalidité-décès, ce qui leur permet de toucher une indemnisation en cas d’invalidité ou assurer à leurs proches une pension en cas de décès.

Un auto-entrepreneur cotise donc pour sa protection sociale mais ne cotise pas pour son assurance chômage. Emmanuel Macron et son gouvernement ont pour objectif de créer cette nouvelle protection pour les indépendants qui connaitraient une liquidation judiciaire, mais le projet n’est pas encore prêt de sortir car le financement de cette assurance à un coût et les indépendants ne sont pas prêts à payer plus de charges sociales.

Pour plus d’informations, le site de la SSI reprend l’ensemble des cotisations énumérées ci-dessus.